L’énergie verte progresse en France et le biométhane s’impose progressivement dans les réseaux. À partir de 2026, entre en vigueur le dispositif des Certificats de Production de Biogaz (CPB). À qui s’applique-t-il et quel impact sur la facture ?

Qu’est-ce que le biométhane ?

Le biométhane est un gaz produit à partir de matières organiques : effluents d’élevage, biodéchets, boues de station d’épuration ou encore résidus agricoles.
Après épuration, il atteint la même qualité que le gaz naturel, puis est injecté dans les réseaux ou utilisé localement.

Ses bénéfices sont multiples : valorisation des déchets, réduction des émissions de gaz à effet de serre et contribution à l’indépendance énergétique.

L’évolution de la filière biométhane

Le nombre de sites d’injection augmente chaque année.
En 2014, la France comptait seulement 11 sites. En 2025, on en dénombre plus 788, pour une capacité totale estimée à plus de 10 TWh par an.

(Graphique illustratif : Évolution du nombre de sites d’injection de biométhane en France, sources ODRÉ – CRE – FranceGaz.)

Le CPB : principe et objectif

Le Certificat de Production de Biogaz (CPB) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs de gaz à restituer des certificats proportionnels aux volumes livrés à certaines clientèles principalement résidentielle et tertiaire afin de financer la production de biométhane injecté dans les réseaux.

L’État fixe des coefficients d’obligation par MWh livré, mais pas de prix unique en €/MWh.

Qui est concerné en premier ?

• Assiette prioritaire : les clients résidentiels et tertiaires.
• Exonération transitoire : les fournisseurs dont les livraisons annuelles sont inférieures à 400 GWh PCS/an en 2026 sont initialement exonérés.
  Ce seuil diminuera progressivement chaque année jusqu’en 2030.
• Objectif : permettre une montée en charge progressive jusqu’à une application universelle du dispositif.

Chronologie du dispositif

• 5 septembre 2025 : arrêté fixant les modalités et coefficients de la période 2026–2028.
• 14 septembre 2025 : publication au Journal Officiel.
• 1er janvier 2026 : entrée en vigueur effective du dispositif CPB.

À retenir

• Le CPB finance la production de biogaz renouvelable injecté dans les réseaux français.
• Il s’applique progressivement dès 2026, d’abord aux clients résidentiels et tertiaires.
• L’État fixe uniquement des coefficients CPB/MWh, le €/MWh dépendra du marché.
• Le dispositif deviendra universel d’ici 2030, à mesure que le seuil d’exonération baissera.

Sources : CRE, Légifrance, ODRÉ, FranceGaz, Connaissance des Énergies, Sirenergies, WattsNext, Ministère de la Transition Énergétique, EEX.